Le crédit Bail

C'est une opération financière qui permet de louer du matériel* en offrant la possibilité de lever une option d'achat contractuelle en cours de contrat à partir du 12ème mois ou de racheter le bien à la fin du financement.


Vous louez un véhicule neuf pendant 36, 48 ou 60 mois
Vous pouvez acheter le véhicule à la fin du contrat (en levant l'option d'achat final)
L'apport éventuel (jusqu'à 30% maximum) prend la forme d'un premier loyer majoré.


Vous pouvez acheter le véhicule à la fin du contrat de location
Vous préservez la capacité d'endettement de votre entreprise
Votre apport (sous la forme d'un premier loyer majoré) vous permet de bénéficier la première année d'une déduction fiscale importante.


La valeur du véhicule ne figure pas à l'actif du bilan ; en revanche, les loyers non échus sont comptabilisés dans les engagements hors bilan
Les loyers sont comptabilisés en tant que charges dans le compte de résultat. Pour les véhicules de tourisme, ils sont déductibles dans la limite** d'un montant de 18 300 € TTC réparti sur la durée d'amortissement pratiquée par le bailleur (en général : 4 ans, soit 48 mois).





* Remarque : seuls les biens à usage professionnel peuvent faire l'objet d'un contrat de crédit-bail soumis à la loi du 2 juillet 1966.

** Certaines catégories professionnelles échappent à cette restriction : activités de transport public de voyageurs (taxis...), distributeurs et négociants en automobiles, sociétés de location, auto-écoles. Ces mêmes catégories peuvent récupérer la TVA ayant grevé l'achat d'un véhicule de tourisme, exclus du droit à déduction dans le cas général. Selon les règles fiscales en vigueur au 01-10-04.

Les informations concernant les financements émanent de l'organisme prêteur VOLKSWAGEN FINANCE , S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 200 000 euros - RC Soissons 642 032 148 - BP 61 - 02601 Villers-Cotterêts Cedex et ne revêtent pas de caractère contractuel.